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Q&R – Vérification des antécédents juridiques des artistes œuvrant avec une clientèle vulnérable

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«Récemment, une de mes clientes en milieu scolaire m’a demandé le résultat de la vérification des antécédents criminels de moi et ma maquilleuse pour me permettre d’exécuter le contrat qu’elle s’apprêtait à m’octroyer.»

 

 

Cette demande a soulevé en moi tout plein de questionnement, tel que…

  1. Pourquoi cette cliente me demande cette vérification, alors que d’autres de mes clients du même milieu ne me le demandent pas?
  2. Quels sont les frais découlant de cette vérification?
  3. Est-ce que cela vaut la peine d’ajouter ces frais à nos frais déjà existants?
  4. Cette vérification est bonne pour combien de temps?
  5. Les artistes étant également parents bénévoles à l’école de leur enfant disent avoir accès à cette vérification gratuitement grâce à l’école?

 

Après plusieurs heures de recherche, voici les réponses à toutes ces questions…

 

  1. Pourquoi cette cliente me demande cette vérification, alors que d’autres de mes clients du même milieu ne me le demandent pas?

Selon la MEES (Ministère de l’Éducation et l’Enseignement supérieur du Québec), l’école ou la commission scolaire peut demander une vérification des antécédents judiciaires de l’artiste avant de lui permettre de réaliser un projet dans un contexte scolaire et les procédures sont propres à chaque commission scolaire ou établissement d’enseignement. 

En d’autres mots, cette vérification n’est pas obligatoire. Elle reste à la discrétion de l’école ou encore de la commission scolaire.

2. Quel sont les frais découlant de cette vérification?

Encore selon la MEES, les frais découlant de cette vérification sont à la charge de l’artiste.

En général les frais varient entre 60$ et 70$ selon le poste de police de votre ville.

Exemple: 

Poste de police de la ville de Montréal 70.00$

Poste de police de la ville de Longueuil 69.00$

Poste de police de la ville de Laval 68.50$

Poste de police de la ville de St-Eustache 60.00$

3. Est-ce que cela vaut la peine d’ajouter ces frais à nos frais déjà existants?

Sachez que le délai moyen pour obtenir le résultat de la vérification est de 20 jours. Alors, si un client en milieu scolaire exige cette vérification pour vous autoriser à travailler dans son établissement, vous courez le risque de perdre ce contrat et peut-être plusieurs autres…

4.  Cette vérification est bonne pour combien de temps?

Après avoir discuté avec la police, je peux vous confirmer que cette vérification est bonne pour 1 an seulement. Il se peut même que certain établissement scolaire refuse une vérification de plus de 6 mois… 

5. Les artistes étant également parents bénévoles à l’école de leur enfant disent avoir accès à cette vérification gratuitement grâce à l’école?

Les parents bénévoles ne peuvent pas prendre pour acquis qu’en ayant rempli le formulaire de vérification d’antécédents juridiques que celui-ci a été vérifié par la police et que le résultat leur sera accessible. 

«L’établissement peut ou doit, selon le cas, faire vérifier cette déclaration auprès d’un corps de police.» Texte tiré du site internet de la police de Montréal.

À titre d’exemple, l’école de mon cartier remet les formulaires à la commission scolaire. De son coté, la commission scolaire va faire vérifier les formulaires des parents qui représentent un risque, tel qu’une situation de doute ou les parents peuvent se retrouver seul avec des enfants. Par la suite, le résultat de la vérification reste dans le dossier de la commission scolaire. En résumé, ils ne font pas vérifier systématiquement tous les formulaires et le résultat de la vérification n’est pas accessible. Alors, on ne peut pas compter sur eux pour avoir une copie gratuite.

Je vous rappelle que les procédures sont propres à chaque commission scolaire ou établissement d’enseignement. 

À vous maintenant de décider si vous désirez avoir l’original du résultat de votre vérification d’antécédents juridiques entre vos mains pour être prête à répondre à la demande ou pas…

À noter, qu’il est important de faire une demande de vérification des antécédents juridiques pour personnes œuvrant avec une clientèle vulnérable et non, une demande de vérification régulière. Noter également que le résultat de cette vérification est valide pour toutes les régions du Québec.

Au plaisir!

Annie Duval – Artiste Maquilleuse

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